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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise PERLIPOPETTE dont le siège social est situé 86 rue Alphonse Guérin 35000 RENNES, représentée par Mlle DOUSSOT Céline et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PERLIPOPETTE http://www.couchesperlipopette.fr dénommée ci-après " Le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PERLIPOPETTE. et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PERLIPOPETTE. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PERLIPOPETTE.

PERLIPOPETTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles

Les articles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.couchesperlipopette.fr

Délais de fabrication et disponibilité

Tous les articles de PERLIPOPETTE sont fabriqués artisanalement et nécessitent un temps de fabrication. PERLIPOPETTE s'efforce de maintenir un stock suffisant pour chaque article mais il se peut, suivant les commande enregistrées, qu'un article ne soit plus disponible. PERLIPOPETTE se devra alors de fabriquer et de livrer l'article dans un délai maximum de 45 jours à partir de l'encaissement de la commande.

Seule la rupture définitive d’une matière première chez nos fournisseurs entraine la suppression d'un article de notre offre de vente.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. PERLIPOPETTE transcrit le descriptif des matières premières communiqué par les fournisseurs.

3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port. L'entreprise est en franchise de TVA.

PERLIPOPETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutefois, pour les commandes supérieures à 100€, un paiement échelonné peut être effectué par chèques uniquement et sous la forme suivante : le client fournit la totalité des chèques à la commande et tous datés du jour de la commande. Perlipopette se chargera de débiter les chèques à 1 mois d'intervalle entre chaque chèque, de manière rigoureuse.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

4 - Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de PERLIPOPETTE sont forfaitaires et applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant : La France métropolitaine et la Corse.

Pour les départements d'Outre Mer et les pays membres de l'Union européenne, d'autres frais forfaitaires sont appliqués.

Une livraison à domicile gratuite est possible en Ile et Vilaine sur Rennes, selon ses possibilités. La livraison à domicile est un service gratuit offert par PERLIPOPETTE dans la limite de ses disponibilités. En cas d'indisponibilité pour cette livraison gratuite, PERLIPOPETTE pourra proposer l'envoi de la commande aux frais appliqués sur le site www.couchesperlipopette.fr. Le client sera alors libre d'accepter les frais de livraison supplémentaires ou d'annuler la commande.

5 - Commandes

Le Client peut passer commande par :

- Internet sur le site : www.couchesperlipopette.fr

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

* créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

* constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,

* accepter les présentes conditions générales de vente,

* valider sa commande après l’avoir vérifiée,

* effectuer le paiement dans les conditions prévues.

PERLIPOPETTE confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par ailleurs, PERLIPOPETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de PERLIPOPETTE.

6 - Rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Toute demande de retour parvenue à PERLIPOPETTE au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et, en particulier pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l’étiquette doit être accrochée au produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par chèque bancaire dans un délai de sept jours suivant la réception du retour.

7 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglé par :

* chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de PERLIPOPETTE

* carte bancaire. Un lien vers le système de paiement en ligne géré par paypal est proposé

* Paypal. Un lien vers le système de paiement en ligne géré par paypal est proposé

Attention : la commande ne sera traitée qu’après encaissement de la commande et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

8 - Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent la participation aux frais de préparation, d’emballage, et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du poids de la commande.

La zone géographique choisie par le Client peut aussi faire varier le montant de ces frais de port.

Pour chaque commande distincte les frais de port seront dûs.

Les frais de port pour une livraison en France métropolitaine et en Corse sont de 4,50€ ou de 5,90€ pour chaque commande effectuée. Le prix des frais de port est fonction du poids des articles.

Les frais de port pour une livraison en Département d'Outre Mer et en Europe sont de 12,00€ pour chaque commande effectuée.

9 - Livraison

Les livraisons gratuites sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue à l'article 4.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Les délais de livraison maximum sont de 45 jours à compter de la date d'encaissement de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PERLIPOPETTE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité de l'article, le Client doit obligatoirement, dans les 3 jours suivant la livraison, faire parvenir ses réclamations à PERLIPOPETTE par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à : PERLIPOPETTE – 86 rue Alphonse Guérin 35000 RENNES.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 45 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter PERLIPOPETTE qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, PERLIPOPETTE ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à PERLIPOPETTE de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que PERLIPOPETTE peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.
Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, PERLIPOPETTE expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu’en aucun cas PERLIPOPETTE ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre PERLIPOPETTE.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par PERLIPOPETTE sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PERLIPOPETTE – 86 rue Alphonse Guérin 35000 RENNES, dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

11 - Responsabilité

PERLIPOPETTE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.couchesperlipopette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PERLIPOPETTE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de PERLIPOPETTE.

13 - Informations contractuelles - Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. PERLIPOPETTE invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, PERLIPOPETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PERLIPOPETTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à faciliter la gestion des commandes. Les données resteront strictement confidentielles et ne seront ni transmises, ni échangées, ni vendues.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.